TITRE I
REGLEMENT DU JEU CONCOURS
REGLEMENT DU JEU CONCOURS BONOBO
« Jeu Concours : Libre en jeans »
ARTICLE 1
La société MAGELLAN, Société par Action Simplifiée au capital de 250 000 €, dont le siège social est sis Zac de la Moinerie, 10 impasse du grand jardin 35400 SAINT MALO, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°443 061 304, organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat (ci-après désigné le Jeu) :
- à compter du jeudi 9 avril 2009 à 12 heures 00 minutes pour se finir le lundi 2 juin 2009 à 17heures 59 minutes incluses.
ARTICLE 2
Pour jouer, il suffit de se connecter à l’adresser suivante http://www.bonoboplanet-lejeu.com :
- remplir le formulaire d’inscription en respectant les mentions obligatoires,
- déposer une photographie d’un couple (homme-femme, femme-femme, homme-homme) habillé notamment d’un jeans (marque indifférente) en situation de vie quotidienne ou inattendue.
ARTICLE 3
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne majeure de plus de 18 ans résidant en France métropolitaine en ce compris la Corse, tant la personne s’inscrivant que les personnes présentes sur les photographies.
Et à l’exclusion :
Du personnel de la Société MAGELLAN, et de toutes sociétés apparentées composant le Groupe BEAUMANOIR ainsi que des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
Du personnel de l’étude SCP BRISSE, BOUVET et LLOPIS ainsi que des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes client.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer.
ARTICLE 4
Principes du jeu concours :
Pour participer au jeu concours, la personne doit se connecter sur le site Internet désigné à l’article 2 ci-dessus (le module du jeu est réservé aux seules personnes majeures) :
- à compter du jeudi 9 avril 2009 à 12 heures 00 minutes pour se finir le lundi 2 juin 2009 à 17heures 59 minutes incluses,
- indiquer son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse e-mail, ainsi que les noms, prénoms et les dates de naissance des personnes présentes sur la photographie.
- attacher à l’endroit indiquer sur le formulaire le fichier comportant la photographie participant au concours. La photographie devra être au format suivant : jpg,
- accepter de recevoir sur son adresse e-mail les offres promotionnelles de l’organisateur.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse email valable, les dates de naissance du participant et des personnes présentes sur la photographie devront correspondre à l’âge d’une personne majeure de plus de 18 ans, à défaut le formulaire ne pourra pas être validé.
La photographie devra représenter un couple vêtu notamment de leur jean en situation de vie quotidienne ou inattendue. L’anonymat des personnes présentent sur la photographie mise en ligne est possible par des lunettes, chapeaux, foulards,… personnes prises de dos.
Les personnes présentes sur les photographies devront être majeures de plus de 18 ans.
Toute personne indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées verra sa participation invalidée et nulle. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées et les dates de naissance des participants, et des gagnants. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et / ou du gagnant.
Les photographies envoyées ne devront pas être contraires ni à la morale ni à l’ordre public et conserver un caractère purement artistique. Les photographies devront être libres de droit et ne devront pas être prises à l’insu d’une tierce personne.
Avant toutes mises en ligne, l’organisateur procédera à un contrôle des photographies et celles ne respectant pas les dispositions ci-dessus seront invalidées et entraîneront l’invalidation de la participation.
Les photographies mises en ligne sur la galerie du site internet du jeu concours pourront être visionnées par tous les internautes. Chaque visiteur pouvant sous certaines conditions mentionnées dans un second règlement participer à un tirage au sort gratuit.
En participant au jeu et en acceptant le présent règlement, le participant aura au préalable obtenu l'autorisation, à titre gratuit, des personnes physiques concernées figurant sur les photographies, d'utiliser leur image ou l'un des éléments de leur personnalité et, selon le cas, la cession des droits d'utilisation relevant du droit de la personnalité, ou des droits voisins du droit d'auteur dans le cadre du présent concours.
L’ensemble des photographies proposées par les internautes sur le site internet sera, à l’issue du jeu, la propriété de la Société MAGELLAN et ce sans rémunération pour les participants.
Les photographies qui n’auront pas remporté de prix seront détruites, par l’Organisateur, dans les 48 heures suivant la clôture du jeu. Les photographies qui auront remporté un prix seront maintenues durant 20 jours suivant la clôture du jeu sur le module du jeu. Dès lors, les participants renoncent expressément à demander à la Société MAGELLAN une quelconque rémunération à ce titre.
Dans les 10 jours suivants la date de clôture, Un jury composé de :
- Du Directeur de l’enseigne BONOBO,
- Du Responsable Marketing BONOBO,
- Du Responsable E-commerce du Groupe BEAUMANOIR,
- Du Responsable CRM et web BONOBO.
Désignera dix gagnants, pour les dix prix à remettre définis à l’article 5 ci-dessous. Les critères de sélections sont l’originalité, la complicité et la joie de vivre.
Les noms des gagnants seront affichés sur le module du jeu durant 20 jours.
Le jeu désignera donc :
- Le 1er prix remporte un séjour pour deux personnes à Barcelone,
- Du 2ème au 10ème prix : chaque gagnant remporte un jeans BONOBO, à choisir dans un magasin Bonobo ou sur le site bonoboplanet.com, d’une valeur minimum de 29,95 euros et maximum de 59,95 € par jean.
5.1 Pour le séjour
Il sera remis au gagnant, 1 bon séjour donnant droit à un séjour à Barcelone de trois jours et 3 nuits dans un hôtel 3 étoiles en Centre Ville, chambre double et petit déjeuners compris. Ce bon séjour devra être consommé entre le 1er juillet et le 31 octobre 2009. Trajet en avion ou en train couchette au départ de Paris. Séjour d’une valeur maximum de 930 euros.
Le séjour comprend uniquement l’hébergement et le petit déjeuner, toute autre prestation annexe demeurera à la charge exclusive du gagnant et des bénéficiaires.
Le gagnant et les bénéficiaires prennent à leur charge le voyage les amenant de leur domicile jusqu’au lieu du départ (gare ou aéroport) ainsi que le retour de la gare ou l’aéroport jusqu’à leur domicile. La taxe de séjour, si elle existe, demeure à la charge du gagnant et des bénéficiaires.
Le séjour ne sera pas cumulable, reportable, remboursable et ne pourra pas être pris en remplacement de séjours déjà réservés par le gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure dans l'éventualité où un lot annoncé ne serait pas disponible.
ARTICLE 6
Chaque lot ne sera ni repris, ni échangé contre sa valeur en argent ou contre tout autre cadeau.
Chaque lot sera attribué au gagnant tel que désigné à l’article 4 ci-dessus et n’est pas cessible.
Chaque participant ne peut gagner qu’une seule fois.
ARTICLE 7
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice des prix seront indiquées aux gagnants par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si les gagnants souhaitaient des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Les gagnants seront personnellement avertis par email par la société organisatrice à l'adresse mail qu'ils auront indiquée dans leur formulaire de participation. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour y répondre en confirmant leur acceptation du lot et en confirmant leur adresse postale complète.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice.
ARTICLE 8
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation (frais de connexion) via Internet et/ou de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier, ce dernier étant remboursé au tarif lent en vigueur (base de 20 grammes à raison d'un timbre par enveloppe).
MAGELLAN
« Jeu concours : Libre en jeans »
ZAC de la Moinerie
10, Impasse du Grand Jardin,
35430 SAINT MALO.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine de poursuites, notamment :
- le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’affranchissement pour plusieurs demandes, alors même que ces dernières auront été regroupées dans un même envoi postal.
- Les participants ne payant pas de frais de connexion au Site liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement à Internet avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au Site ne leur occasionne aucun frais particulier.
Remboursement des frais de participation :
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 5 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heures pleines soit 1,10 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heures creuses soit 0,60 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
un justificatif de domicile en France ;
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 9
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu concours proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
Les gains ne sont pas transmissibles, ni échangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur en numéraire et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total, ni sous une autre forme de versement.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l’Organisateur, MAGELLAN.
ARTICLE 10
Les gagnants autorisent par avance et gracieusement la publication à des fins commerciales et publicitaires, de leurs noms, adresses et images pour tout type d’exploitation lié au présent jeu.
Aussi, l’organisateur se réserve le droit de publier on et off line les noms et photos ainsi que la composition des lots remportés par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots.
Dans tous les cas, les gagnants ne pourront pas exiger une contrepartie quelconque ou s’opposer à l’usage de leurs noms, adresses et images, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot
ARTICLE 11
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
En application de la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant :
MAGELLAN
Service Clients
ZAC de la Moinerie
10, Impasse du Grand Jardin,
35430 SAINT MALO.
Sous réserve de leur consentement, MAGELLAN peut être amené à communiquer leurs coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.
Dans les conditions prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par les filiales de MAGEALLAN, sous toutes les enseignes des produits qu’elles proposent, afin de les informer de leurs produits et offres susceptibles de les intéresser par tout moyen électronique (mail, SMS, MMS…).
ARTICLE 12
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l’Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. L’Organisateur n'est pas responsable des problèmes d'acheminement des informations par le réseau Internet qui pourraient altérer certaines participations (mauvaise communication téléphonique, interruption du réseau…).
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet et des aléas inhérents aux communications téléphoniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, MAGELLAN ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable de tout évènement technique étranger à son champ de responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, ou intrusion dans le système informatique du Joueur ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
- du téléchargement, de la transmission des photographies déposées sur le module du jeu sans l’accord préalable de MAGELLAN,
Il est précisé que MAGELLAN ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
En outre, elle ne pourra être tenue responsable de tous incidents ou dommages liés à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, câble, ADSL ou tout autre mode de connexion à Internet et ou encore de tout autre incident ou dommages.
La responsabilité de MAGELLAN ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
MAGELLAN se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Joueur de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prêtes noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. En cas de manquement ou de fraude de la part d’un Joueur, MAGELLAN se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants. L’Organisateur ne se substitue pas au vendeur initial de ces prix; en conséquence, les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de MAGELLAN en ce qui concerne les prix notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation du ou des prix.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements et autres textes applicables en France.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Les gagnants acceptent que leur identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 14
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Il est spécifié qu’il est interdit à tout participant de procéder par quelque moyen que ce soit à la copie même partielle d’un élément du site en ce compris les photographies déposés par les internautes dans le cadre du présent jeu concours, et ce pour quelque usage que ce soit même à titre privé.
ARTICLE 15
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 16
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.
Numéro CNIL de la société organisatrice : 1262514
ARTICLE 17
Le présent règlement est déposé en l’Etude de Maîtres BRISSE-BOUVET-LLOPIS, huissiers de Justice Associés à PARIS (75001), 354 rue Saint Honoré.
Le règlement est disponible sur le site Internet. Les frais de participation seront remboursés sur justificatif et sur simple demande écrite sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur (base de 20 grammes à raison d'un timbre par enveloppe).
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de l’Etude de Maîtres BRISSE-BOUVET-LLOPIS, huissiers de Justice Associés à PARIS (75001), 354 rue Saint Honoré.
TITRE II
REGLEMENT DE LA LOTERIE
« LOTERIE : Libre en jeans »
ARTICLE 1
La société MAGELLAN, Société par Action Simplifiée au capital de 250 000 €, dont le siège social est sis Zac de la Moinerie, 10 impasse du grand jardin 35400 SAINT MALO, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°443 061 304, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci-après désigné le Jeu) :
- à compter du jeudi 9 avril 2009 à 12 heures 00 minutes pour se finir le lundi 2 juin 2009 à 17heures 59 minutes incluses.
ARTICLE 2
Pour jouer, il suffit de se connecter à l’adresser suivante http://www.bonoboplanet-lejeu.com :
- remplir le formulaire d’inscription en respectant les mentions obligatoires,
ARTICLE 3
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine en ce compris la Corse, majeure ou mineure (avec autorisation parentale),
Et à l’exclusion :
Du personnel de la Société MAGELLAN, et de toutes sociétés apparentées composant le Groupe BEAUMANOIR ainsi que des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
Du personnel de l’étude SCP BRISSE, BOUVET et LLOPIS ainsi que des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes client.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer.
ARTICLE 4
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Pour participer à la loterie, la personne doit se connecter sur le site Internet désigné à l’article 2 ci-dessus (le module du jeu est réservé aux seules personnes majeures) :
- à compter du jeudi 9 avril 2009 à 12 heures 00 minutes pour se finir le lundi 2 juin 2009 à 17heures 59 minutes incluses,
- indiquer son nom, son prénom, date de naissance, son adresse e-mail.
- accepter de recevoir sur son adresse e-mail les offres promotionnelles de l’organisateur.
Toute personne indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées verra sa participation invalidée et nulle. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées et les dates de naissance des participants, et des gagnants. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et / ou du gagnant.
Les noms des gagnants seront affichés sur le module du jeu durant 20 jours.
Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procèdera à un tirage au sort le mercredi 4 juin 2009 parmi l'ensemble des formulaires d'inscription qui auront été dûment complétés par les participants. Ce tirage au sort sera réalisé par le Directeur de l’enseigne BONOBO accompagné d’un collaborateur.
Parmi les participants dont le formulaire d’inscription sera correctement rempli, seront tirés au sort 20 personnes remportant chacune un lot désigné à l’article 5 ci-dessous.
La date du tirage au sort est susceptible de modification si les circonstances l’exigent (force majeure ou assimilé).
La liste des gagnants sera disponible sur le site internet de la société organisatrice (http://www.bonoboplanet.com) en fin d'opération.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
ARTICLE 5
Le jeu désignera donc :
- 20 gagnants qui remporteront chacun un jeans BONOBO, à choisir dans un magasin Bonobo ou sur le site bonoboplanet.com, d’une valeur minimum de 29,95 euros et maximum de 59,95 € par jean.
ARTICLE 6
Chaque lot ne sera ni repris, ni échangé contre sa valeur en argent ou contre tout autre cadeau.
Chaque lot sera attribué au gagnant tel que désigné à l’article 4 ci-dessus et n’est pas cessible.
Chaque participant ne peut gagner qu’une seule fois.
ARTICLE 7
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice des prix seront indiquées aux gagnants par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si les gagnants souhaitaient des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Les gagnants seront personnellement avertis par email par la société organisatrice à l'adresse mail qu'ils auront indiquée dans leur formulaire de participation. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour y répondre en confirmant leur acceptation du lot et en confirmant leur adresse postale complète.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice.
ARTICLE 8
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation (frais de connexion) via Internet et/ou de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier, ce dernier étant remboursé au tarif lent en vigueur (base de 20 grammes à raison d'un timbre par enveloppe).
MAGELLAN
« Loterie Libre en jeans »
ZAC de la Moinerie
10, Impasse du Grand Jardin,
35430 SAINT MALO.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine de poursuites, notamment :
- le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’affranchissement pour plusieurs demandes, alors même que ces dernières auront été regroupées dans un même envoi postal.
- Les participants ne payant pas de frais de connexion au Site liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement à Internet avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au Site ne leur occasionne aucun frais particulier.
Remboursement des frais de participation :
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heures pleines soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heures creuses soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
un justificatif de domicile en France ;
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 9
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu concours proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
Les gains ne sont pas transmissibles, ni échangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur en numéraire et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total, ni sous une autre forme de versement.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l’Organisateur, MAGELLAN.
ARTICLE 10
Les gagnants autorisent par avance et gracieusement la publication à des fins commerciales et publicitaires, de leurs noms, adresses et images pour tout type d’exploitation lié au présent jeu.
Aussi, l’organisateur se réserve le droit de publier on et off line les noms et photos ainsi que la composition des lots remportés par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots.
Dans tous les cas, les gagnants ne pourront pas exiger une contrepartie quelconque ou s’opposer à l’usage de leurs noms, adresses et images, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot
ARTICLE 11
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
En application de la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant :
MAGELLAN
Service Clients
ZAC de la Moinerie
10, Impasse du Grand Jardin,
35430 SAINT MALO.
Sous réserve de leur consentement, MAGELLAN peut être amené à communiquer leurs coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.
Dans les conditions prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par les filiales de MAGEALLAN, sous toutes les enseignes des produits qu’elles proposent, afin de les informer de leurs produits et offres susceptibles de les intéresser par tout moyen électronique (mail, SMS, MMS…).
ARTICLE 12
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l’Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. L’Organisateur n'est pas responsable des problèmes d'acheminement des informations par le réseau Internet qui pourraient altérer certaines participations (mauvaise communication téléphonique, interruption du réseau…).
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet et des aléas inhérents aux communications téléphoniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, MAGELLAN ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable de tout évènement technique étranger à son champ de responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, ou intrusion dans le système informatique du Joueur ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
- du téléchargement, de la transmission des photographies déposées sur le module du jeu sans l’accord préalable de MAGELLAN,
Il est précisé que MAGELLAN ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
En outre, elle ne pourra être tenue responsable de tous incidents ou dommages liés à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, câble, ADSL ou tout autre mode de connexion à Internet et ou encore de tout autre incident ou dommages.
La responsabilité de MAGELLAN ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
MAGELLAN se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Joueur de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prêtes noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. En cas de manquement ou de fraude de la part d’un Joueur, MAGELLAN se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants. L’Organisateur ne se substitue pas au vendeur initial de ces prix; en conséquence, les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de MAGELLAN en ce qui concerne les prix notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation du ou des prix.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements et autres textes applicables en France.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Les gagnants acceptent que leur identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 14
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Il est spécifié qu’il est interdit à tout participant de procéder par quelque moyen que ce soit à la copie même partielle d’un élément du site en ce compris les photographies déposés par les internautes dans le cadre du présent jeu concours, et ce pour quelque usage que ce soit même à titre privé.
ARTICLE 15
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 16
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.
Numéro CNIL de la société organisatrice : 1262514
ARTICLE 17
Le présent règlement est déposé en l’Etude de Maîtres BRISSE-BOUVET-LLOPIS, huissiers de Justice Associés à PARIS (75001), 354 rue Saint Honoré.
Le règlement est disponible sur le site Internet. Les frais de participation seront remboursés sur justificatif et sur simple demande écrite sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur (base de 20 grammes à raison d'un timbre par enveloppe).
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de l’Etude de Maîtres BRISSE-BOUVET-LLOPIS, huissiers de Justice Associés à PARIS (75001), 354 rue Saint Honoré.
AVENANT AU REGLEMENT DU JEU CONCOURS
BONOBO
« Jeu Concours :
Libre en jeans »
Aussi
le règlement est modifié comme suit :
Article
1 :
L’article
1 est désormais rédigé comme suit :
«
- à compter du jeudi
Article
2 :
Le 1er
paragraphe de l’article 4 est modifié comme suit :
« Principes du jeu concours :
Pour participer au jeu concours, la personne doit se
connecter sur le site Internet désigné à l’article 2 ci-dessus (le module du
jeu est réservé aux seules personnes majeures) :
- à compter du jeudi
- indiquer son nom, son prénom, sa date de naissance,
son adresse e-mail, ainsi que les noms, prénoms et les dates de naissance des
personnes présentes sur la photographie.
- attacher à l’endroit indiquer sur le formulaire le
fichier comportant la photographie participant au concours. La photographie
devra être au format suivant : jpg,
- accepter de recevoir sur son adresse e-mail les
offres promotionnelles de l’organisateur. »
Article
3 :
Le
premier paragraphe de l’article 5.1 est modifié comme suit :
« Il sera remis au gagnant, 1 bon séjour donnant
droit à un séjour à Barcelone de trois jours et 3 nuits dans un hôtel 3 étoiles
en Centre Ville, chambre double et petit déjeuners compris. Ce bon séjour devra
être consommé entre le 1er juillet et le
Le
reste de l’article 5.1 demeure inchangé.
Article
4
Toutes
les autres clauses et conditions du présent règlement restent et demeurent
inchangées.
AVENANT AU REGLEMENT DE
« Loterie Libre en
jeans »
- à
compter du jeudi
Aussi
le règlement est modifié comme suit :
Article
1 :
L’article
1 est désormais rédigé comme suit :
«
- à compter du jeudi
Article
2 :
Le 2nd
paragraphe de l’article 4 est modifié comme suit :
« Pour participer à la loterie, la personne doit
se connecter sur le site Internet désigné à l’article 2 ci-dessus (le module du
jeu est réservé aux seules personnes majeures) :
- à compter du jeudi
- indiquer son nom, son prénom, date de naissance, son
adresse e-mail.
- accepter de recevoir sur son adresse e-mail les
offres promotionnelles de l’organisateur. »
Le 5ème
paragraphe de l’article 4 est modifié comme suit :
« Afin
de déterminer les gagnants, la société organisatrice procèdera à un tirage au
sort le mercredi 1er juillet 2009 parmi l'ensemble des formulaires
d'inscription qui auront été dûment complétés par les participants. Ce tirage
au sort sera réalisé par le Directeur de l’enseigne BONOBO accompagné d’un
collaborateur.
Parmi
les participants dont le formulaire d’inscription sera correctement rempli,
seront tirés au sort 20 personnes remportant chacune un lot désigné à l’article
5 ci-dessous. »
Le
reste de l’article 4 demeure inchangé.
Article
3 :
Toutes
les autres clauses et conditions du présent règlement restent et demeurent
inchangées.